Validité DPE : comment savoir si son DPE est encore valide ?
La règle concernant la validité du DPE a changé en juillet 2021 ! C’est l’heure de faire le point : est-ce que votre DPE est toujours valide ?
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Tableau récapitulatif de la validité des DPE
Le nouveau DPE est en vigueur depuis juillet 2021. Néanmoins, vos anciens DPE sont potentiellement encore valides. Voici un tableau récapitulatif de la validité du DPE.
| Date de votre DPE | DPE valide |
|---|---|
| DPE de 2013 (et avant) | ❌ |
| DPE de 2014 | ❌ |
| DPE de 2015 | ❌ |
| DPE de 2016 | ❌ |
| DPE de 2017 | ❌ |
| DPE de 2018 | ✅ (jusqu’au 31/12/2024) |
| DPE de 2019 | ✅ (jusqu’au 31/12/2024) |
| DPE de 2020 | ✅ (jusqu’au 31/12/2024) |
| DPE d’avant juillet 2021 | ✅ (jusqu’au 31/12/2024) |
| DPE de juillet 2021 (et après) | ✅ (pendant 10 ans) |
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Si votre DPE n’est plus valide et que vous souhaitez mettre en vente ou mettre en location un bien immobilier, vous devez en refaire un. Vous pouvez vous aider de notre comparatif des prix des DPE pour choisir votre diagnostiqueur.
📖 A lire aussi : DPE location : avez-vous vraiment besoin d’en faire un ?
Quels sont les DPE valides ?
La loi Climat et Résilience de 2021 a modifié la validité du DPE. Pour être valable un DPE doit désormais respecter des critères de récence et d’authenticité. En fonction de son résultat, des contraintes pour le propriétaire vendeur ou bailleur sont prévues.
Cette règle de validité DPE s’applique que ce soit pour un appartement ou une maison à vocation d’habitation, mais aussi pour les baux commerciaux ou tertiaires. On ne parlera dans cette partie que des biens immobiliers à usage d’habitation.
Les DPE valides ont moins de 10 ans, sauf…
Le délai de validité du DPE est de 10 ans. Toutefois, la méthode de calcul unifiée définitivement instaurée en juillet 2021 a divisé de façon informelle les DPE en deux catégories. Les anciens DPE, ceux qui ont été fait avant juillet 2021, et les nouveaux DPE ceux qui ont été faits à partir du 1er juillet 2021.
Les nouveaux DPE ont une durée de validité de 10 ans.
Les anciens DPE n’ont plus une validité de 10 ans. Ceux réalisés avant 2018 ne sont plus valides. Ceux réalisés depuis le 1er janvier 2018 sont valides jusqu’au 31/12/2024. Passé cette date, tous les anciens DPE ne seront plus valides.
Pour rappel, vous devez fournir un DPE à chaque fois que vous mettez en vente ou en location un bien immobilier (sauf à de rares exceptions détaillées ici).
Les DPE valides sont faits par un diagnostiqueur certifié
Pour être valides, les diagnostics de performance énergétique doivent être réalisés par un diagnostiqueur agréé par le COFRAC.
Le diagnostiqueur s’engage par ailleurs à transmettre le résultat de votre DPE à l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). S’il ne le fait pas, le DPE n’est pas valable.
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L’ajout d’Anthony : il va sans dire qu’il est interdit de contrefaire un DPE. De même, les DPE sont désormais opposables. Si l’acquéreur ou le locataire se rendent compte que votre DPE est erroné, vous et le diagnostiqueur serez tenus pour responsables et devrez verser des dommages et intérêts. Il est donc déconseillé de chercher à gonfler la note de votre DPE artificiellement.
Validité du DPE en fonction de sa classe
En fonction du résultat de votre DPE, certaines contraintes pour le propriétaire peuvent s’appliquer, selon s’il souhaite vendre ou louer un logement. A noter qu’un DPE a la même durée de validité dans les deux cas.
| Classe du DPE | Validité DPE location | Validité DPE vente |
|---|---|---|
| DPE A | ✅ | ✅ |
| DPE B | ✅ | ✅ |
| DPE C | ✅ | ✅ |
| DPE D | ✅ | ✅ |
| DPE E | ✅ (jusqu’au 31/12/2033) | ✅ mais… ⚠️ Audit énergétique à fournir à partir du 01/01/2025 |
| DPE F | ✅ (jusqu’au 31/12/2027) mais… ⚠️ Loyers gelés | ✅ mais… ⚠️ Audit énergétique à fournir |
| DPE G (< 450 kWh/m2) | ✅ (jusqu’au 31/12/2024) mais… ⚠️ Loyers gelés | ✅ mais… ⚠️ Audit énergétique à fournir |
| DPE G (> 449 kWh/m2) | ❌ | ✅ mais… ⚠️ Audit énergétique à fournir |
📖 A lire aussi : Comment améliorer son DPE lorsqu’il est mauvais ?
Validité DPE location : ce qu’il faut savoir
Les règles de durée de validité précédemment présentées s’appliquent en cas de location.
Sans rentrer spécialement dans les détails, sachez que :
- Il n’est plus possible d’augmenter le loyer d’un logement noté F ou G pour sa consommation énergétique et/ou son émission de gaz à effet de serre,
- Il n’est plus possible de louer un logement noté G avec une consommation énergétique dépassant les 449 kWh/m2. Tous les DPE G seront retirés du marché de la location dès 2025.
- D’autres contraintes sont à venir (voir tableau précédent).
La validité du DPE est importante à chaque changement de locataire. Il est obligatoire de fournir un DPE valide à chaque fois que vous publiez une annonce de mise en location (et que vous faites visiter votre bien). Le DPE doit être joint, lors de la signature du bail, au dossier contenant les autres diagnostics immobiliers obligatoires.
L’ajout d’Anthony : sachez que vous n’êtes pas obligé de refaire un DPE de façon proactive en cours de bail ou lors de sa reconduction tacite, même s’il n’est plus valable. Par contre, vous êtes légalement obligé de refaire un DPE si votre locataire vous en réclame un valide.
Validité DPE vente : ce qu’il faut savoir
Les règles de durée de validité précédemment présentées s’appliquent en cas de vente.
Notez par ailleurs qu’il est désormais obligatoire de fournir aux potentiels acquéreurs, dès leur première visite, un audit énergétique si votre logement est classé F ou G dans la catégorie consommation énergétique et/ou la catégorie émission de gaz à effet de serre.
La validité du DPE n’est pas affectée en cas de changement de propriétaire. Si vous vendez un logement et que le DPE de l’ancien propriétaire est toujours valide, vous pouvez le réutiliser. Attention, il ne faut pas avoir fait de travaux depuis le précédent diagnostic.
Durée de validité des autres types de DPE
Quelle est la durée de validité d’un DPE vierge ?
Depuis juillet 2021, la nouvelle méthode de calcul unifiée du DPE ne permet plus d’aboutir à un DPE vierge.
Jusqu’en juillet 2021 toutefois, il était possible d’obtenir un DPE vierge à l’issue d’un diagnostic de performance énergétique. Un DPE vierge est un DPE pour lequel le diagnostiqueur n’a pas pu fournir un résultat lors de son passage.
Cela pouvait venir de deux causes :
- L’ancienne méthode de calcul n’était pas compatible avec l’âge ou les caractéristiques du bâtiment diagnostiqué,
et/ou
- Le propriétaire n’était pas en capacité de fournir les consommations énergétiques des trois dernières années au diagnostiqueur.
Les DPE vierges ont la même durée de validité qu’un DPE normal. Cela signifie que si vous avez un DPE vierge qui date d’après le 31/12/2017, il est valide jusqu’au 31/12/2024, que ce soit pour une mise en location ou une mise en vente.
L’ajout d’Anéva : un petit sursis donc pour le DPE vierge. Attention toutefois, à partir de 2025 votre locataire pourra vous en réclamer un nouveau. De même, un potentiel acquéreur peut se méfier d’un DPE vierge, il peut donc être stratégique d’en refaire un même s’il est en théorie encore valide.
Quelle est la durée de validité d’un DPE neuf ?
Dans le cas d’un appartement neuf en copropriété, le promoteur doit fournir un DPE construction au nouveau propriétaire.
Dans le cas d’une construction de maison individuelle avec permis de construire déposé après le 1er juillet 2007, il faut un DPE neuf, réalisé par un diagnostiqueur. Pour donner son résultat, le diagnostiqueur se basera sur une synthèse d’étude thermique établie par le maître d’ouvrage lors de la construction ou de l’extension du bâtiment.
Un DPE neuf ou DPE construction a la même validité qu’un DPE normal.
Quelle est la validité d’un DPE pour un bail commercial ?
Un DPE dans le cadre d’un bail commercial ou tertiaire a la même durée de validité qu’un DPE normal.
Quelle est la validité d’un DPE collectif ou de copropriété ?
Un DPE collectif ou de copropriété a la même durée de validité qu’un DPE normal sauf s’il a été réalisé après le 1er juillet 2021 et qu’il a obtenu une note allant de A à C.