Quelles sont les exceptions à l’interdiction de louer un bien classé DPE G ?
Depuis le 1er janvier 2025, la loi Climat et Résilience frappe fort en interdisant la location des logements classés DPE G, ces fameuses passoires énergétiques 🏚️.
Objectif ? Booster l’efficacité énergétique de nos habitations et dire adieu à la précarité énergétique pour les locataires. Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de DPE G ? Oui. Mais…
Il y a des exceptions à cette interdiction ! Dans cet article, on va décortiquer la loi et vous dévoiler les cas où vous pouvez encore louer votre bien classé G. Allez, c’est parti ! 🚀
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : rappel des enjeux
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), c’est un peu le bilan de santé de votre logement 🌡️.
C’est un outil indispensable pour évaluer l’efficacité énergétique de votre bien immobilier. Grâce à lui, propriétaires et locataires peuvent voir où se situe la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de votre logement. De A à G, le classement vous indique si votre bien est une pure merveille énergétique ou une vraie passoire.
Cette évaluation doit être faite par un pro certifié, histoire d’être sûr que tout est carré et conforme aux normes. En pratique, le DPE prend en compte plein d’éléments : l’isolation, les systèmes de chauffage et de ventilation, et même les habitudes de consommation des occupants. Un DPE bien fait, c’est la garantie que vos futurs locataires trouveront un logement non seulement confortable, mais aussi économique sur leurs factures énergétiques 💡.
L’ajout d’Anthony : Parfois, il suffit de refaire un DPE pour avoir une note différente (ne nous demandez pas pourquoi aha). Par ici si vous souhaitez réaliser un nouveau DPE ; vous aurez une idée du prix avant choisir un créneau de RDV.
Impact sur les propriétaires
Pour vous, propriétaires-bailleurs, le DPE, c’est du sérieux. Un classement G, c’est que votre logement est très énergivore, ce qui n’est pas top dans le monde actuel de l’immobilier durable 🌍.
Vous devez non seulement rendre votre bien attractif pour les locataires potentiels, mais aussi respecter des réglementations de plus en plus strictes. Résultat ? Un logement classé DPE G est interdit à la location dès janvier 2025.
Les exceptions à l’interdiction de location pour les biens classés G
Bon, ce n’est pas la fin du monde ! Il existe des exceptions à l’interdiction de location DPE G qui peuvent vous permettre de garder vos locataires actuels ou de louer votre bien dans des conditions spécifiques. Voici les principales à connaître :
Petites surfaces
Vous avez un logement de moins de 40 m² ? Un nouveau projet d’arrêté prévoit une nouvelle méthode de calcul du DPE, plus souple. Ce projet de réforme, annoncée par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, s’inscrit dans une volonté de correction des biais inhérents au DPE concernant les petites surfaces. L’objectif est de réduire l’impact du système d’eau chaude sanitaire dans le calcul de la performance énergétique de ces logements. En effet, les habitations de moins de 40 m² sont souvent pénalisées par cette composante dans l’évaluation. Elles obtiennent ainsi un classement généralement inférieur à la moyenne.
C’est une bouffée d’air frais pour ceux qui louent des studios ou des petits appartements très demandés sur le marché locatif.
Copropriétés en projet de rénovation
Vous êtes en copropriété et prévoyez des travaux ? Pas de panique ! Un dispositif permet de reporter l’interdiction de deux ans pour les logements classés G, à condition que la copropriété ait voté et engagé des travaux dans les prochains mois 🛠️. Cela vous donne un délai supplémentaire pour mettre votre logement aux normes tout en continuant à le louer. Pratique, non ?
Biens classés
Dans le Décret n° 2022-510 du 8 avril 2022, une exception peut être accordée si les travaux :
Entraîneraient des modifications de l’état des parties extérieures ou des éléments d’architecture et de décoration de la construction, en contradiction avec les règles et prescriptions prévues pour :
« a) Les monuments historiques classés ou inscrits, les sites patrimoniaux remarquables ou les abords des monuments historiques mentionnés au livre VI du code du patrimoine ;
« b) L’immeuble ou ensemble architectural ayant reçu le label mentionné à l’article L. 650-1 du code du patrimoine ;
« c) Les sites inscrits ou classés mentionnés au chapitre Ier du titre IV du livre III du code de l’environnement.
Vous n’êtes donc pas obligé de rénover un bien noté G si il est dans un monument classé.
Si le montant des travaux dépasse 50% de la valeur du bien
Il faut toutefois que l’évaluation de la valeur vénale du bien soit faite par un professionnel de l’immobilier, comme une agence immobilière. De même, il faut un devis de rénovation.
Logements faisant l’objet d’un bail existant
Si votre logement est déjà loué, pas de stress ! Les baux existants ne sont pas les victimes immédiates de l’interdiction. Tant que le bail est en vigueur, vous pouvez continuer à louer votre logement classé G. Attention toutefois, votre locataire est en droit d’exiger des travaux ; à vous de trouver un terrain d’entente avec lui.
Une fois le bail terminé, vous aurez tout le temps nécessaire pour entreprendre les rénovations nécessaires.
Travaux nécessaires pour passer d’un DPE G à une classification supérieure
Envie de sortir de la galère du DPE G ? C’est possible avec des travaux significatifs pour améliorer l’efficacité énergétique de votre bien. Voici ce que vous pouvez envisager :
- Isolation : Renforcez l’isolation des murs, des combles ou des fenêtres pour réduire les déperditions de chaleur.
- Systèmes de chauffage et de ventilation : Rénovez ou remplacez vos équipements par des modèles plus performants et économes en énergie.
- Énergies renouvelables : Installez des panneaux solaires ou optez pour des systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables 🌞.
Avant de vous lancer, un audit énergétique est indispensable. Il vous aidera à identifier les points faibles de votre logement et à définir un plan d’action efficace. C’est la clé pour un investissement rentable et conforme aux nouvelles normes !
📖 A lire aussi : Comment améliorer mon DPE ?
Aides et dispositifs de soutien pour la rénovation
Pas besoin de vider votre portefeuille pour rénover ! Plusieurs aides financières existent pour vous soutenir dans cette démarche. Voici les plus intéressantes :
MaPrimeRénov’
Cette aide propose des subventions allant jusqu’à 18 750 euros pour des projets ambitieux. Idéale si vous souhaitez vraiment améliorer l’efficacité énergétique de votre bien. Une belle opportunité pour compenser une bonne partie du coût des travaux 💸.
Attention, il est nécessaire de faire appel à MonAccompagnateurRénov’ pour bénéficier de MaPriveRénov’.
📖 A lire aussi : Le comparatif des prix des experts certifiés MonAccompagnateurRénov’
Eco-prêt à taux zéro
Avec ce prêt, vous pouvez financer vos travaux sans payer d’intérêts ! 🏦 La durée de remboursement est souvent fixée à 20 ans, ce qui vous donne une belle marge de manœuvre financière pour vous conformer aux nouvelles réglementations sans vous mettre en difficulté.
Certificats d’économies d’énergie
Les certificats d’économies d’énergie vous permettent de bénéficier de primes pour des travaux qui favorisent l’efficacité énergétique, comme l’isolation ou l’installation de chaudières performantes. C’est une façon astucieuse de financer vos rénovations tout en améliorant votre logement.
Bref, propriétaires ! Ne laissez pas les contraintes vous arrêter. Renseignez-vous sur ces aides disponibles et lancez-vous dans vos travaux de rénovation en toute sérénité.
Récapitulatif
En résumé, même si la Loi Climat et Résilience impose l’interdiction de louer des logements classés DPE G à partir de 2025, il existe des exceptions à cette interdiction. Que ce soit pour les petites surfaces, les logements en bail en cours ou les copropriétés en projet de rénovation, ces souplesses vous offrent une bouffée d’oxygène pour gérer vos biens immobiliers.
Il est crucial de vous tenir informé et d’anticiper les réglementations à venir. N’attendez pas la dernière minute ! Renseignez-vous sur les aides disponibles, planifiez vos travaux de rénovation et assurez-vous que votre patrimoine reste attractif et conforme.