Interdiction des Boîtes à Clés : Ce Que Dit la Loi !

L’interdiction des boîtes à clés suscite énormément de questions parmi les propriétaires et gestionnaires immobiliers. Autrefois adorées pour leur praticité, ces petites boîtes sont désormais encadrées par des règles strictes dans plusieurs villes (Nice, Lille, Annecy, Cannes et désormais Paris).

📌 Vous souhaitez être informés de l’actualité qui concerne les propriétaires immobiliers ? Inscrivez-vous à notre newsletter.

Cadre Juridique : Propriété Privée, Copropriété et Espaces Publics

Installation sur une Propriété Privée

Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, bonne nouvelle : vous avez la liberté de choisir où installer votre boîte à clés, que ce soit dans le jardin ou accroché à la porte. L’article 544 du Code civil vous le permet sans problème. Profitez-en pour faciliter la vie de vos locataires !

Installation dans une Copropriété

Mais si vous vivez en copropriété, les choses se corsent 🥴. Les parties communes, comme les halls ou les murs extérieurs, sont soumises à des règles plus strictes. Selon la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, vous devez obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires pour installer une boîte à clés. Pas si simple, hein ? Même avec l’accord, il faut une majorité de votes, ce qui peut parfois être un vrai casse-tête.

Installation dans l’Espace Public

Et que dire de l’installation sur le domaine public ? Franchement, c’est mission impossible ! L’article L.2121-1 du Code général de la propriété des personnes publiques stipule que les biens publics doivent être utilisés pour leur utilité publique. Accrocher une boîte à clés sur un réverbère ou un banc municipal ? Strictement interdit et risqué ! 🌧️

Des villes comme Paris et Lille sont passées à l’action et mettent en pratique cette interdiction. Désormais, des agents de la ville les décrochent et les détruisent au bout d’un préavis de 15 jours.

Pourquoi ? Parce que les locations de courte durée explosent et que les autorités veulent les réduire.

Conséquences sur l’Assurance

Un autre point crucial : l’impact des boîtes à clés sur votre assurance habitation. Même si la loi ne dit rien de précis, les assureurs peuvent estimer que ces boîtes augmentent le risque de cambriolage. En cas de vol par effraction ou vandalisme, votre assurance pourrait refuser de couvrir les dégâts selon l’article L113-1 du Code des assurances.

Que Faire ?

Avant d’installer ou de garder une boîte à clés, vérifiez bien les conditions de votre contrat d’assurance. Assurez-vous qu’elle est couverte et qu’elle ne deviendra pas une source de problème en cas de sinistre. Mieux vaut prévenir que guérir, non ?

Alternatives aux Boîtes à Clés

Face à cette interdiction des boîtes à clés, pas de panique ! Voici quelques solutions alternatives qui pourraient bien vous sauver la mise :

Serrures Connectées

Les serrures connectées sont super tendance et hyper pratiques. Vous pouvez ouvrir votre porte avec un code ou via une application sur votre smartphone. Fini les clés physiques perdues !

Consignes à Clés Automatiques

Les consignes à clés automatiques sont aussi une excellente option. Installées dans des commerces de proximité ou des lieux stratégiques, elles permettent de déposer et retirer vos clés en toute sécurité. Robustes et résistantes, elles font le job sans souci de vandalisme.

Confier votre appartement en location saisonnière à une conciergerie Airbnb

Dernière alternative, confier la gestion locative saisonnière de votre logement à une conciergerie AirBnb. Elle accueillera en personne vos voyageurs et pourra leur remettre les clés.

➡️ Pour vous aider à choisir, nous avons comparé les différentes conciergeries AirBnb.