Amende pour non respect du tri sélectif : quels sont les risques ?

Le tri sélectif, c’est devenu incontournable de notre quotidien. Vous ne respectez pas les consignes ? Vous pourriez bien vous prendre une amende !

📌 Etre propriétaire immobilier est parfois un vrai casse-tête. Vous souhaitez être informés des droits et devoirs qui vous concernent (et éviter les mauvaises surprises) ? Inscrivez-vous à notre newsletter.

Obligations légales en matière de tri sélectif

Selon le Code général des collectivités territoriales, chaque citoyen doit trier ses déchets à son domicile. Dans les copropriétés, c’est le syndic qui doit informer les propriétaires sur les consignes de tri régionales.

Par ailleurs, le tri des déchets verts et alimentaires est devenu obligatoire à la source depuis le 1er janvier 2024 pour les ménages (via des composteurs individuels ou collectifs).

Amendes encourues en cas de non-respect du tri sélectif

Parlons sanctions tri sélectif 😬. Ne pas respecter les règles de tri, c’est risquer des amendes qui peuvent grimper en flèche !

Une contravention peut aller jusqu’à 35 euros si vous ne respectez pas immédiatement les consignes. Cela peut monter à 75 euros si vous réglez après 45 jours, et jusqu’à 150 euros si vous ne payez pas du tout.

D’autre part, les dépôts et abandons illégaux de déchets sont aussi sanctionnables.

Généralement, ce sont les agents en rondes de collecte ou lors des vérifications des dépôts qui constatent les infractions. Les amendes peuvent même être acquittées immédiatement entre les mains de l’agent verbalisateur, s’il est porteur d’un carnet de quittances à souches permettant la délivrance d’une quittance extraite du carnet, ou s’il est muni d’un dispositif permettant d’adresser au contrevenant une quittance dématérialisée.

En d’autres termes, vous pouvez être sanctionné (et être appelé à payer l’amende dès constatation d’un manquement au tri ; un peu comme un contrôleur de train pourrait vous sanctionner pour un titre de transport non valide).

Différences entre territoires et zones urbaines/rurales

Un autre point à ne pas négliger : les infrastructures de tri varient selon les zones. En milieu urbain, c’est souvent plus facile grâce à une multitude d’infrastructures disponibles 🏙️.

En revanche, en milieu rural, certaines communes galèrent à offrir des solutions de tri efficaces. Du coup, les amendes pour non respect du tri sélectif peuvent différer d’une région à l’autre, créant un peu d’inégalité dans les pratiques et les sanctions. Bref, trier peut parfois dépendre de l’endroit où vous vivez !

Cas particuliers et exceptions

Certaines situations peuvent vous exonérer de sanctions en matière de tri sélectif. Par exemple, les communautés qui valorisent leurs déchets en interne (comme le compostage) ou celles qui recyclent déjà leurs matériaux peuvent échapper à certaines pénalités.

De même, les petites entreprises de moins de 20 personnes, qui ne produisent que des déchets de bureau, peuvent être exemptées de l’obligation de trier. L’important, c’est de connaître et respecter les normes en vigueur dans votre localité.

Que faire pour éviter les sanctions ?

Envie d’éviter les amendes liées au tri sélectif ? Voici quelques astuces toute simples :

• Informez-vous sur les règles spécifiques de votre commune 📚.
• Respectez le code couleur des bacs de tri.
• Connaissez les refus de dépôts pour ne pas faire d’erreurs.

Presque toutes les mairies proposent des guides pratiques pour vous aider dans cette démarche.

📌 Vous souhaitez être informés de l’actualité qui concerne les propriétaires immobiliers ? Inscrivez-vous à notre newsletter.